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Patrimoine juridique

Description

Titre

Patrimoine juridique

Date

1460-1971

Notes

La collection regroupe les sources juridiques du Sud-Ouest : éditions et commentaires des coutumes locales, recueils de jurisprudence de l’ancien parlement de Bordeaux, textes doctrinaires des grands juristes bordelais de l’Ancien Régime. Ces ouvrages ont été numérisés dans le cadre du projet national "Numérisation des sources juridiques anciennes" piloté par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

On y trouve également une sélection de textes juridiques anciens conservés à la bibliothèque universitaire droit, sciences politiques, économie de l’Université de Bordeaux, notamment les textes d’anciens professeurs de droit fondateurs de l’ « École de Bordeaux ».

Type

Textes imprimés

Langue

Français
Latin
Occitan

Droits

Domaine public

Documents dans la collection Patrimoine juridique

Questions sus lasquoales lou Parlament a fixat sa Jurisprudence sus la Requeste de Messieurs lous sindicqs deu Pays de Bearn, & sus las Conclusions de Monsieur lou Procuraire General deu Rey

Anciennes Coûtumes de la Ville d'Agen

Ordonnances feites per Henric II rey de Navarre, Seignour souviran de Bearn, sus la direction de la justicy

Les Coutumes générales et locales du Pays de Marsan, Tursan et Gabardan

Les Coustumes generales de la ville de Bourdeaux, Seneschaussee de Guyenne, & Païs de Bourdelois. Lesquelles coustumes ont esté approuvées & establies, confirmées, & par Edict auctorisées, & Arrest de la Cour de Parlement. Le tout reveu, & corrigé

Les coutumes du pays de Saintonge, au siège et ressort de Saint Jean d'Angeli

Les coutumes generales, gardées et observées au païs & bailliage de Labourt, & ressort d'icelui

Texte de la coutume de Limoges

Les coutumes générales, et locales de la ville, prevôté et siege de Saint Sever, lesquelles ont été approuvées & confirmées, & par edit perpétuel décretées & autorisées par la cour de parlement de Bordeaux

Les coutumes générales, et particulières de la ville et prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par edit perpétuel décrétées & autorisées par la cour de parlement à Bordeaux

Les coustumes generales, du pays et vicomté de Sole

Les coutumes générales, de la ville et cité de Bayonne, et Jurisdiction d'icelle, approuvées, établies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par arrêt de la cour de parlement de Bordeaux

Les Statuts et Coutumes de la ville de Bragerac

Coutumes et statuts de la ville de Bergerac, traduits de Latin en Français. Par M. Etienne Trelier, conseiller du roi en la Cour de Parlement de Bordeaux, & Chambre de l'Edit de Guienne. Commentés Par MM. de Lamothe, avocats au Parlement de Bordeaux

Conference de l'usance de Saintes avec la Coutume de Saint Jean d'Angely. Avec un Traité des successions legitimes, & quelques observations sur les mesures des terres en la province de Saintonge. Par Me. Cosme Bechet, avocat en Parlement. Seconde edition.

Los Fors et Costumas deu Royaume de Navarre. Deca-Ports. Avec l'Estil et Aranzel deudit royaume

Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant reglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Societé des Jesuites. Avec les ecritures produites au procez, sur lequel ledit arrest a été rendu & qui en font voir les motifs

Exposition sommaire sur les coustumes de la duché et séneschaussée d'Angoumois. Par maistre Pierre Gandillaud seigneur de Fonfroide, Conseiller du Roy au siege Presidial d'Angoumois

Chronique et coutumes de Bazas

Compilation d'auguns priviledges et reglamens deu Pays de Bearn, feyts et octroyats a l'intercession deus Estats, ab los serments de fidelitat deus Seignours à soos subjects, et per reciproque deus subjects à loor Seignor

Paraphrase aux loix municipalles, et coustumes du Comté et Pays de Poictou, de nouveau reformees : avec sommaires, mis sur chacun article d'icelles. Le tout composé par Nicolas Théveneau, advocat au siege prefidial à Poitiers. Reveu, corrigé, et augmenté par le mesme autheur

Trois divers traictez, par Jean d'Arrerac, conseiller du roy au parlement de Bourdeaus. Le premier des jurisdictions et des juges, tant ecclésiastiques que seculieres. Le second des dignitez et grandeurs et des offices. Le troisiéme, de diverses antiquitez.

Commentaires sur la Coûtume de Saint Jean d'Angely. Composez par le Sieur Maichin. Conseiller du Roy, lieutenant particulier en la senechaussée de Saintonge, au siege & ressort dudit Saint Jean d'Angely. - Seconde edition reveuë, corrigée d'une infinité de fautes, & augmentée d'une table des matières

Fors de Béarn : législation inédite du 11me au 13me siècle, avec traduction en regard, notes et introduction...

Conférence de toutes les questions traitées par Mr. de Ferron conseiller du roy au parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux. Par ordre Alphabetique. Avec le Commentaire de M. Bernard Automne avocat aud. Parlement, sur la même coutume. Et avec la Jurisprudence du meme parlement, qui a été fixée par les arrêts intervenus depuis ces deux commentaires. Contenant en outre plusieurs observations nouvelles sur diverses questions importantes & difficiles. Et un abregé de tous les textes de lad. coutume. Par feu Me. Pierre Dupin avocat audit parlement de Bordeaux

L'usance de Saintonge entre mer et Charente : colligée des anciens manuscrits, illustrée de notes, et confirmée par quantité d'enquestes par turbes et notorietés ; avec deux traités, des secondes noces, & du droit de reversion ; augmentée de digressions des parages, des affiliations, & autres matieres communes en la province de Saintonge

Arnoldi Ferroni Burdigalensis regii consiliarii. In consuetudines burdigalensium commentariorum libri duo.

Chronique bordeloise, corrigée & augmentée depuis l'année 1671. jusqu'au passage du roy d'Espagne & de nosseigneurs les princes, ses freres, en cette ville l'année 1701. Imprimée par ordre de messieurs noble Henri d'Arrerac-Dalesme, escuyer, chevalier, seigneur d'Arsac, conseigneur de Parempuire, Sainte Helene de la Lande & autres places, Me Estienne Magnol, avocat en la cour, honorable Jean Viaut, citoyen, messire-noble Joseph de Mulet, escuyer, chevalier, seigneur de Queisac, Me Philippe Ledoux, avocat en la cour, & honorable Antoine Raimond, citoyen, jurats. Noble Leonard de Jehan, escuyer, conseiller du roy en ses conseils & procureur sindic de ladite ville, & Jean Duboscq, escuyer, conseiller, clerc & secretaire d'icelle. Par les soins de Me Tillet, avocat en la cour & citoyen

Nouveau commentaire sur la coutume de La Rochelle et du pays d'Aunis, où l'on a réuni tout ce qui a paru nécessaire pour l'intelligence de la coutume, en recueillant exactement les divers points d'usage de la province; & où l'on a discuté, outre les difficultés dépendantes de l'interprétation de chaque article, plusieurs questions importantes relatives au droit coutumier, suivant les maximes reçues au Palais, & le dernier état de la jurisprudence. Par Me René-Josué Valin, ancien avocat au présidial de la Rochelle. Nouvelle édition, augmentée des questions les plus intéressantes décidées au parlement de Paris, depuis la premiere édition. Par M. *** avocat au Parlement. Tome second

Decisions sommaires du palais, mises par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs arrests de la cour de parlement de Bourdeaux. Par Me Abrahan Lapeirere, Advocat en ladite Cour.

La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux : avec un recueil de questions importantes, agitées en cette cour, et les arrêts qui les ont décidées...

Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs arrêts de la cour de parlement de Bordeaux, par feu Me Abraham Lapeyrere, ancien Avocat en ladite Cour. Sixième édition. Revuë, corrigée & augmentée d'un grand nombre de décisions & d'arrêts recueillis des mémoires de plusieurs illustres sénateurs de ce parlement, et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux arrêts notables & une table très-ample de mots & des matières y contenues

Traité des peines des secondes noces : dans lequel on voit de quelle maniere les peines des secondes nôces sont observées, tant dans les provinces du droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les edits & ordonnances de nos rois & suivant les différentes coûtumes du royaume, avec la jurisprudence de tous les Parlemens sur la même matiere : avec une table alphabetique de toutes les matieres & questions contenues dans ce traité

D. N. Boerii Decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae & explicatae. Unà cum ejusdem Boerii Consiliis, Tractatibus de Statu & vita heremitarum, de Seditiosis, de Custodia clavium portarum civitatis, & Additionibus in tractatum Joan. Montani de Authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia ́recognita, à Guill. Nepote in Curia Lugdunensi Advocato. - Accesserunt huic editioni, nunc primùm è Gallico in Latinum conversae decisiones insignes D. Aegidii Magistri, Equitis, & in Suprema Parisiensi Curia primi Praesidis. Cum rerum ac verborum Iocupletissimo Indice

Discours prononcez par M. Daniel de Priezac advocat en parlement & docteur regent en l'université de Bourdeaux

Burdigalensium rerum chronicon...

Extrait des coutumes données aux habitants de la chastellenie de Fumel par les seigneurs de Fumel. Les coustumes, en langage gascon sont de l'an 1265 et l'Extrait de l'an 1297

Privilèges, franchises, et libertés, sous lesquels sont régis & gouvernez les bourgeois, manans & habitans de la ville,... de Cadillac, à eux concedez & ratifiez successivement. Par messires Jean de Grailli, Pierre de Grailli, Archambaut comte de Foix, Gaston de Foix ... années 1280. 1315. 1366. 1400. 1494. 1495. & 1517

La Philosophie civile et d'estat; divisée en l'irenarchie et la polemarchie

Privileges de la ville de Bourg premiere filleule de Bordeaux. Donnez par François I. roy de France, au mois de novembre 1560. et confirmés par Loüis XIV. & Loüis XV. roy de France & de Navarre

Privileges des bourgeois de la ville et cité de Bourdeaus, octroyes et approuves par les rois très-chretiens Henry second de ce nom et Charles IX...

Reflexions singulières sur l'ancienne coustume de la ville d'Agen, confirmées par l'authorité du droit et des ordonnances ; ou sont adjoustés un panégyrique et quelques illustres harangues

Los Fors, et costumas de Bearn

Appendix ad comment. in consuetudines Burdigalensium

Arrests notables du parlement de Bourdeaux sur la coustume du pays bordelois, tirez des plus anciens cabinets de la Robs et mis en abrégé par Me Antoine Boé

Décisions de droict et de practique, jugées par arrests des cours souveraines de France. Recueillies et conférées à l'usage de nostre temps, des illustres, & dorées décisions de Messire Nicolas Boerius, Président au parlement de Bourdeaux...

Plaidoyers et actions graves et éloquentes de plusieurs fameux advocats du Parlement de Bourdeaus et arrests sur ce intervenus...

Remarques de M. Faute, sur le Commentaire de la coutume de Bordeaux

Usance du négoce, ou commerce de la banque des lettres de change

Les anciens statuts de la ville et cité de Bourdeaus, enrichis d'aucuns nouveaux statuts, de plusieurs réglemens et annotations

Commentaire sur l'usance de Saintes, conférée avec la coutume de St Jean d'Angely

Contenta. Biturigum consuetudines, a Nicolao Boerio tunc Consule regio in magno consilio, & praeside Burdegalensi, ... Aurelianorum item consuetudines, à Pyrrho Englebermeo, ...Turonum item consuetudines, à Ioanne Sainson, ....

Tractatus celebris de officio et potestate... Do. Georgii de Ambasia, titu-sancti Sixti, presbyteri cardinalis, Rotomagensis nuncipati et in regno Francie de latere legati, circa derogationem regule apostolice cancellarie

Questio de custodia clavium portarum civitatum : castrorum : & aliorum locorum fortiliciorum per clarissimum et spectabilem virum dominum Nicolaum Boherii... disputata

La practique judiciaire, tant civile que criminelle, receuë & observée par tout le royaume de France. Composée par M. Jean Imbert, ... Illustrée et enrichie de plusieurs doctes commentaires, interprétations & annotations, extraictes tant du mesme autheur, que des docteurs & praticiens, tant anciens que modernes, édicts, ordonnances, & arrests des Cours de Parlement. Par M. Pierre Guénois, ... & M. Bernard Automne, ... Avec une table méthodique contenant tout l'estat & gouvernement de la justice & police de France

Solemnis repetitio famose l. consentaneum C. quomodo et quando judex, edita Bituris per clarissimum... Nicolaum Boherii

Censura gallica in jus civile romanum

Commentaire sur les coûtumes générales de la ville de Bordeaux et pays bourdelois, par feu M. Bernard Automne, avocat en la cour de parlement de Bordeaux ; Avec le recuëil des arrêts notables, mis en abregé par M. Antoine Boé, avocat au même Parlement. Révûs, corrigez & augmentez d'un grand nombre d'Observations sur les anciennes Décisions, & plusieurs Décisions nouvelles : Avec une Table de toutes les Matieres du Commentaire, très-ample, par ordre alphabetique ; & des Sommaires à châque Article : Et une autre Table pour les Arrêts Notables ; par M. Pierre Dupin, Avocat audit Parlement

La conference du droict françois, avec le droict romain. En laquelle les tiltres, et loix des Digestes ou Pandectes, et du Code du droict civil sont confirmés, interprétés ou abrogés par edicts & ordonnances royaux, arrests des cours souveraines, decisions & authorités des plus celebres jurisconsultes de France & autres royaumes, plusieurs belles & rares histoires sont aussi rapportées sur les mesme tiltres & loix.

Prima [-secunda] pars aurearum decisionum D. Nicolai Boerii in sacro Burdegalensium senatu, seu Regio parlamento olim discussarum ac promulgatarum, quae diligentia & opera cujusdam doctoris utriusque juris celeberrimi nuper recognitae, Summariis quoque & indice locupletissimo fuerunt decoratae, in communem nostri seculi clarissimorum jureconsultorum commoditatem nunc primùm in lucem prodit. Accesserunt bis amplius doctissimae simul ac utilissimae additiones ab eodem autore editae in tractatum Joannis Montani De autoritate & praeeminentia magni consilii, cum Tractatu de statu & vita eremitarum

Nicolai Boerii J.C. celeberrimi, et ejusdem curiæ burdegalensis integerrimi præsidis : Decisiones supremi senatus burdegalensis, in quibus diversi casus tam canonici, quam Civiles, feudales & criminales, cæteræq. materiæ, mirifice discußi atque decisi tractantur. Opus omnibus judicibus, advocatis, causidicis, aliis denique juris Pontificii Caesareique professoribus, maxime utile & pernecessarium. Nunc primum sublatis mendis innumeris, inde collatis omnium priorum editionum exemplaribus, redintegratum, recusum, & characterum diversitate ornatum. Cum vita auctoris, summariis et indice locupletissimis

D. N. Boerii Decisiones burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae & explicatae. Unà cum ejusdem Boerii Consiliis, Tractatibus de statu & vita heremitarum, De seditiosis, De custodia clavium portarum civitatis, & Additionibus in tractatum Joan. Montani De authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia ́recognita, à Guill. Nepote in Curia Lugdunensi advocato. - Accesserunt huic editioni, nunc primùm è Gallico in Latinum conversae Decisiones insignes D. Aegidii Magistri, equitis, & in suprema parisiensi curia primi praesidis. Cum rerum ac verborum Iocupletissimo indice

Décisions sommaires du palais, mises par ordre alphabétique, illustrées de notes et de plusieurs Arrêts de la Cour du Parlement de Bourdeaux. Par Me. Abraham Lapeirere, Avocat en ladite Cour.. - Nouvelle édition, reveue et corrigée

Coutume du siege royal de S.t Jean d'Angely en Saintonge, interpretée et commentée par M.e Cosme Bechet, avocat au parlement de Paris & siege presidial de Saintes...

Decisiones Burdegalenses...

Us et coustumes de la mer, divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contracts maritimes. III. De la juridiction de la marine. Avec un traicté des termes de Marine, & reglemens de la navigation des fleuves & rivieres... Le tout revu, corrigé & augmenté par l'autheur en cette dernière édition

Recueil des édits, déclarations, arrets et reglemens concernant les desseichemens des marais

Paraphrasis ad consuetudinem santangeliacam. Authore D. Jacobo Vigneo I. C. Doct. et in suprema curia Burdigalensi et foro Santonum. Praesidialium causarum Patrono, praxeos peritissimo.

Anciens et nouveaux reglemens de la cour du Parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le Stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. - Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique. Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs

Anciens et nouveaux statuts de la ville et cité de Bordeaux, reveus, corrigez et augmentez de tous les arrêts du Conseil & du Parlement, des ordonnances & reglemens qui ont été rendus sur iceux dépuis l'edition de 1612. de Simon Millanges jusques à présent. Le tout imprimé par ordre de messieurs les jurats, avec une table des principales matières.

Coutumes du ressort du parlement de Guienne [I]

Coutumes du ressort du parlement de Guienne [II]

[Recueil Jean-Baptiste Fouquet : Mémoires imprimés et manuscrits sur des projets de défrichements, assèchements de marais, et construction de canaux dans les Landes de Gascogne]

Dis ist die reformacion der statuten und gesetze die ein erber Rate d[er] statt Nüremberg vmb gemeines nutz notturft vnnd ursach willen gemacht hat

Der Stat Worms Reformacion : statuten, ordenung Satzung die alle Stetten: comunen: Regimenten: fürstenthum: herrschafften: Amptleüten: nutzlich: fürdrlich: und behilflcih seyn: und zu guter regierung erschiessen mögen

Reformation des Keyserlichen Cammergerichts durch Römischer Kayserlicher Maiestatt: auch Churfürsten: Fürsten unnd gemeiner Reichstende Commissarien und rethe zu Speier im[m] eyn unnd dreissigsten jar auffgericht Kammergerichts

Le parfait negociant [I]

Le parfait negociant [II]

L'Utilité marginale

Le Droit des gens moderne : Précis élémentaire de droit international public, à l'usage des étudiants des facultés de droit

De la défense légale de la liberté religieuse

Le Droit et les hommes de loi dans les oeuvres de Molière : discours de rentrée prononcé à l'ouverture des Conférences des avocats de Bordeaux, le 7 janvier 1878

De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881

De l'in bonis habere en droit romain ; effets en France des jugements en matières civiles rendus par les tribunaux étrangers en droit international privé

Commentaire théorique et pratique de la loi du 27 juillet 1884 sur le divorce

Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793), publiés avec préface et notice par H. Barckhausen

A la mémoire de Aug. Ribéreau, 1840-1895 : hommage des professeurs de la Faculté de droit de Bordeaux

A la mémoire de Henri Saint-Marc, 1855-1896 : hommage des professeurs de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux

A la mémoire de Frantz Despagnet : 1857-1906

Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste

Le vindex dans la legis actio per manus injectionem et dans l'injus vocatio (Dr. rom.)

Essai sur les protectorats : étude de droit international

Isaac de Bacalan et les idées libre-échangistes en France vers le milieu du dix-huitième siècle

La crise du capitalisme : capitalisme et économie dirigée, néo-socialisme et capitalisme, capitalisme et nationalisme, l'avenir du capitalisme

Le corporatisme : corporatisme et libéralisme : corporatisme et étatisme : corporatisme et syndicalisme

Syndicalisme, corporatisme et état corporatif

Les actes constitutionnels de 1940

Nouveaux aspects du corporatisme : Corporatisme et régime politique : Corporatisme et classe ouvrière : Corporatisme et patronat

La monnaie française depuis la guerre : 1914-1936 : inflation, stabilisation, dévaluation

Économie politique et facultés de droit

Essais sur le corporatisme : corporatisme et libéralisme : corporatisme et étatisme : corporatisme et syndicalisme

La monnaie française de 1936 à 1938 : franc "élastique" et franc "flottant", la piastre et le franc, théorie et politique monétaires

Néo-libéralisme, néo-corporatisme, néo-socialisme

Documents relatifs à la vente des biens nationaux : Département de la Gironde. 1, Districts de Bordeaux et de Bourg

Du fondement juridique de la responsabilité du patron dans les accidents du travail survenus aux ouvriers (évolution des théories vers celle du risque professionnel) en droit français et étranger

De la cédule hypothécaire et du crédit agricole foncier

De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics

De l'influence de la forme fédérale dans les relations de droit international

Les faits et la doctrine économique en Espagne sous Philippe V : Gerónimo de Uztáriz (1670-1732)

Les actions à vote plural en France et à l'étranger

De l'assurance sur la vie entre époux

Des obligations de l'armateur et du capitaine en droit romain

Du mode d'établissement des fondations perpétuelles en droit moderne

Du droit de dissolution

De la responsabilité civile des personnes publiques et de leurs agents en Angleterre, aux Etats-Unis et en Allemagne : étude de droit public étranger

Les règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789 (notices historiques et textes)

Conseil d'Etat statuant au contentieux : audience du 11 janvier 1895 : affaire de la durée de la garantie des Compagnies de Chemins de fer : Plaidoirie pour les Compagnies d'Orléans et du Midi

Essai historique sur le préteur romain

Précis élémentaire de droit public (capacité, 1re année)

Précis élémentaire de droit administratif

La guerre de 1939-1940 et le droit public

Étude historique et critique sur la publicité des droits réels immobiliers

Des institutions en vue de la transformation ou de l'abolition du salariat : 12 leçons faites en mai-juin 1919 aux étudiants américains

Les Constitutions de la France par Léon Duguit et Henry Monnier,... continué par R. Bonnard,.... - 5e édition : addendum : La Constitution de 1940

Le rachat des droits féodaux dans la Gironde, 1790-1793

Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée. Par Léon Duguit et Henri Monnier,... ; ouvrage continué par Roger Bonnard,.... - 5e édition

Très ancienne coutume de Bretagne. Volume 2. Ms. 22.

Très ancienne coutume de Bretagne. Volume 1. Ms. 21.

Mémoires et éclairciss[em]ents sur le for, composés par Henry de Maria, sur ce qu'il a oui dire à feu Jacques Antoine de Lafite, écuyer, s.eur de Maria et de Beirie, son père. Ms. 18

Les théories de l'équilibre économique : L. Walras & V. Pareto : Conférences faites à l'École Pratique des Hautes Études en 1932-33 et 1933-34 / Gaëtan Pirou,.... - Deuxième édition

Le rouge et le noir [Bordeaux] : croquis de Pazzi

Bordeaux : aperçu historique, sol, population, industrie, commerce, administration / publié par la municipalité bordelaise. Tome premier

Bordeaux : aperçu historique, sol, population, industrie, commerce, administration / publié par la municipalité bordelaise. Tome deuxième

Bordeaux : aperçu historique, sol, population, industrie, commerce, administration / publié par la municipalité bordelaise. Tome troisième

Bordeaux : aperçu historique, sol, population, industrie, commerce, administration / publié par la municipalité bordelaise. Tome quatrième : album

Commentaire sur les fors et coutumes de Bearn, par Monsieur de Labourt. Tome I

Commentaire sur les fors et coutumes de Bearn, par Monsieur de Labourt. Tome II

Commentaire sur les fors et coutumes de Bearn, par Monsieur de Labourt. Tome III

Commentaire sur les fors et coutumes de Bearn, par Monsieur de Labourt. Tome IV

Commentaire sur les fors et coutumes de Bearn, par Monsieur de Labourt. Le style de Bearn avec des notes sur chaque article

Traité d'économie politique. Tome 1, Introduction à l'étude de l'économie politique / Gaëtan Pirou. - 2e ed. rev. et mise au courant

[Mai 1968] Tract "le fléau : contre l'absentéisme"

[Mai 1968] Tract "non à la démago-participation"

[Mai 1968] Tract d'appel à manifestation anti-Nixon "Nixon débarque à Paris"

[Mai 1968] Tract "On ne vous empêche pas de casser au Tchad"

[Mai 1968] appel à manifestation "Pour le Vietnam - appel à la population de Gironde"

[Mai 1968] Appel à manifestation "3 ans après le printemps de Prague, les procès commencent en Tchacoslovaquie"

[Mai 1968] Deux pavés - 25 mai 1968

Rouge et noir [Paris]- Lithographies originales de Pazzi 1936

[Caricature de Marcelin Pelisson, Avocat et docteur en Droit]

[Discours de soutenance de thèse de Marcelin Pelisson, Avocat et docteur en Droit]

Des sociétés civiles à formes commerciales

Provisions de professeur en droit françois dans la survivance du s[ieur] Baccalan (sic) en faveur du s[ieur] S[imon] A[ntoine] Delphin Lamothe

Registre de délibérations de la Bibliothèque de l'Université de Bordeaux

Circulaire de création du catalogue collectif des périodiques des Bibliothèques Universitaires de France

Note sur la réserve des livres rares de la bibliothèque universitaire de Bordeaux

Documents préparatoires du conseil de la documentation des bibliothèques de l'Université de Bordeaux

De l'immobilisation des fruits par la transcription du procès-verbal de saisie immobilière (art. 682 et 685 du Code de procédure civile)

De la transcription des actes de mutation mortis causa

Histoire des assurances sur la vie : origines, développements en France

Les doctrines démocratiques chez les écrivains protestants français de la seconde moitié du XVIe siècle (Junius Brutus, François Hotman)

Le casier judiciaire

L'hypothèque au profit du propriétaire sur sa propre chose

Des aliénations qui opèrent de plein droit la purge des privilèges et hypothèques

Essai sur la taxation des valeurs mobilières comparée à celle de la propriété du sol

Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en France

Influence du change des pays à monnaie dépréciée sur le commerce international

De la responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux intérieures

Des taxes fiscales auxquelles sont assujettis les titres des sociétés

De l'application du droit musulman en Algérie

De la réversion de la propriété de l'usufruit et des rentes viagères en droit civil et en droit fiscal

Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État

Les Tabellions romains depuis leur origine jusqu'au Xe siècle

Du payement des legs de genre d'après le code civil français et d'après le code civil allemand

Étude sur les présomptions en droit civil

De la recherche de la paternité naturelle

De la capacité générale des associations simplement autorisées

De la délégation de compétence en droit administratif français

Condition personnelle de la noblesse au Moyen Age

Histoire de la politique de la France à l'égard de sa marine marchande, depuis 1793

Essai sur la crise de la population française

La nature juridique de l'élection politique

Le Legs avec charges au profit d'oeuvres de bienfaisance

De l'Aliénation par le syndic des biens du failli

De la clause de non-responsabilité de l'armateur pour les fautes du capitaine

La question des sucres

De la responsabilité de l'Etat envers les particuliers

De la distinction du faux en écritures et de l'escroquerie

De l'exécution provisoire des jugements en matière civile

De la résiliation du contrat de louage de travail à durée indéterminée

Le monopole de l'alcool

Le serment décisoire

De la clause de voie parée

De la clause de rachat dans les concessions de chemin de fer d'intérêt général et de son rôle dans la politique française en matière de voies ferrées

L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de l'assurance sur la vie en France

De la responsabilité du Président de la République

Les frais de justice en matière civile et commerciale

Organisation de la propriété foncière en Algérie

Mgr von Kettler (1811-1877) : essai sur le mouvement social catholique en Allemagne

Etude historique des fiançailles

De l'excès de pouvoir en matière judiciaire

Du mandat ad litem : historique et législations actuelles

De l'inamovibilité de la magistrature

Le droit civil romain d'après l'Ecloga

De la compétence en matière de travaux publics

Du contrat de transport des passagers par mer

Les habitations à bon marché en France

Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme

La faculté de droit de l'Université de Pau : 1726-1793

De la diffamation envers les particuliers

Essai sur le régime fiscal de la mainmorte religieuse en France

De la séparation des patrimoines

Recherches historiques sur le droit écrit sous la monarchie absolue : (puissance paternelle)

Les impôts intérieurs d'État sur les vins : étude économique, historique, financière et exégétique

Les Doctrines politiques du parti républicain à la fin du second Empire

Les produits du travail des époux sous les divers régimes matrimoniaux

Des garanties accordées aux ouvriers pour le paiement de leurs salaires

Du dessaisissement du débiteur dans le contrat de gage

Un côté de la réforme successorale : de quelques modifications en matière de partage d'ascendant

Henri IV et l'édit de Nantes

Étude sur la législation des chutes d'eau

Du passif dans les diverses clauses de communauté conventionnelle prévues par le Code civil

Du contrôle des opérations de faillite

De la preuve des contrats par correspondance

Essai sur la capacité des associations avant et après la loi du 1er juillet 1901

Des retraites ouvrières

De la limitation du gage des créanciers

Des pensions de retraite des fonctionnaires civils

Influence des machines sur la classe ouvrière

Considérations économiques sur la tarification française des transports de marchandises par chemins de fer

Du Privilège des architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers

De l'état provisoire en matière d'ordre

De la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires

Le droit d'évocation : (Article 473 du Code de procédure civile)

De la qualité de tiers chez le saisissant en matière de saisie immobilière

Nantissement des fonds de commerce

Des tiers admis à opposer le défaut de transcription d'après la loi française et d'après la loi belge

Inventaire de la succession de feu Jean-Antoine Cremoux, habitant aux Verrettes (Saint-Domingue)- Ms 24-a

Vente d'esclaves intitulée "Remise des nègres des mineures Cremoux"- Ms 24-b

Succession de Jean Cremoux- Ms 24-c

Vente d'esclaves intitulée "Estimation des nègres appartenant à monsieur Delimoges"- Ms 24-d

Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince- Ms24-e

Extrait des minutes des notaires au siège royal de Saint-Marc- Ms24-f

Feuille d'appointement de Duportail, capitaine de régiment d'infanterie à Saint-Domingue

Liste des esclaves rachetés à Saffie dans le royaume de Maroc sous le règne de Sidi-Mouley-Mouhamet-Ben-Abdalla (Mohammed III) -Ms24-h

Traité de droit civil - Ms25-2

Traité de droit civil - Ms25-3

Traité de droit civil - Ms25-1

[Courrier de félicitation et télégramme de soutenance de thèse de Marcelin Pelisson, Avocat et docteur en Droit]

Plaidoyers, mémoires, factums, décisions de justice du tribunal d'instance de Bordeaux pendant la Révolution et le premier Empire, 1792-1815 - Partie 1 (Feuillets 1 à 952)

Plaidoyers, mémoires, factums, décisions de justice du tribunal d'instance de Bordeaux pendant la Révolution et le premier Empire, 1792-1815 - Partie 2 (Feuillets 953 à 1615).

De la substitution pupillaire : droit romain ; Des tiers : droit français / Gustave Cuny

Étude de la règle "Res inter alios acta aliis neque nocet neque prodest" en droit romain. De la notion de tiers en droit français : thèse présentée et soutenue le 9 juillet 1890

Déchéance de la puissance paternelle et la protection des mineurs placés avec ou sans l'intervention des parents : commentaire de la loi du 24 juillet 1889 / par Frédéric Nillus, ...

Le mandat impératif : thèse soutenue le 1 mai 1896 / par Pierre Dandurand,...

[Cours de Droit Civil de Gabriel Baudry-Lacantinerie (1837-1913)]

[Cours de Droit Romain de Charles De Boeck (1856-1939)]

[Cours de Procédures Civiles et voies d'exécution de Charles Marie Stanislas Le Coq de Kerland (1844-1922)]

[Cours de Droit Commercial de C. Levillain]

Clinique juridique et facultés de Droit - l'institut clinique de jurisprudence

La solution scientifique de la question sociale

Mémoire sur la Navarre, par M. Le Bret, intendant de Navarre et Béarn. 1700

[Ms. 5] Pièces relatives à l'administration et à l'histoire de la Guyenne : Coutumier de Guyenne, De la grande coutume ou contablie, Anciens mémoires des limites du duché de Guyenne, Des paduens de la Ville, Traité de la reddition de Bourdeaux (1451), et histoire de la violation de ce traité (1453), Des poids et mesures de Guyenne, Des monoies de Guyenne tant ducales que bourgeoises.

Cours de droit civil français. Introduction. Explication du titre préliminaire du Code civil / par Ch. Beudant, ... ; publié par son fils Robert Beudant,...

Catalogue de la bibliothèque de la Cour par ordre de matières et par ordre alphabétique, dressé en 1890 / par Louis Delcurrou, ... ; Cour d'appel de Bordeaux

Concours de doctorat. La révision des traités internationaux

Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée

Droit constitutionnel. Organisation des pouvoirs publics. Cours fait par M. Duguit, professeur à la faculté de droit de Bordeaux. Avril-Juillet 1902

Section de droit. Catalogue des manuscrits et Réserve. BU Bordeaux.

Catalogue provisoire de la Bibliothèque de la Faculté de droit de Bordeaux

Premier supplément au Catalogue provisoire de la Bibliothèque de la Faculté de Droit de Bordeaux / dressé par Arm. Rambaud,...

Ombres au tableau des avocats du Barreau de Bordeaux

La Bibliothèque de la Faculté de droit de Bordeaux

L'action ad exhibendum en droit moderne : essai sur le droit à la preuve

Universae juris historiae descriptio.

Le romantisme juridique : synthèse traditionnelle du droit. Critique des idées modernes

Syndicalisme ouvrier et syndicalisme agricole

Essai sur le gouvernement local en Angleterre

Recheute de Genève plagiaire, Par Pierre Cotton, forisien, de la compagnie de Iesus.

Nouvelles observations sur l'édit portant création des conservateurs des hypothèques et abrogation des décrets volontaires, donné à Versailles au mois de Juin 1771 [Par Dumont] On a joint à la fin un recueil des édits, déclarations et arrêts sur la même matière

De la constitution de l'administration militaire en France / [Balliet, ancien commissaire ordonnateur à Naples]

La Thémis (1819-1831)

Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, précedée du rapport présenté au roi par la commission chargée de sa révision. Nouvelle édition, revue avec soin, et augmentée d'une table des matières.

L'affirmation du droit collectif

Coutumes de la ville de Calais et pays reconquis, mises par escrit, arrestées et publiées en la présence des gens des trois Etats de la ville et pays susdit par les Commissaires à ce deputtez par le roy

Code hypothécaire, ou commentaire sur les deux lois du XI brumaire an VII, suivi de formules d'actes, et d'une dissertation sur l'exécution des jugemens en matiere d'hypotheque. De quelques articles de la loi du 9 messidor an 3, de l'arrêté du directoire du 5 frimaire an 7, et de toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur cette matière. Par le citoyen Levasseur, ancien jurisconsulte.

Philippi Decii mediolanensis, juris utriusque, doctoris celeberrimi Enarratio in Tit. ff. de Regulis juris. Cum additionibus D. Hieronymi Cuchalon hispani, et D. Gabrielis Saraynae juriscons. veronensis, et aliorum juris utriusque consultorum annotationibus: in communem cuius libet causi dici, jurisque studiosi utilitatem. His accessit hac postrema editione Index

Ordonnances du roy Charles IX. Faictes par sa Majeste en sa ville de Molins, en l'assemblee des estats, l'an 1566. Adnotees par M. Pardoux du Prat, licencié és droits. Avec deux indices, l'un des rubriches l'autre des matieres. Ad formulam, Lego cum nupserit, &, an pactio, dotem iisdem (quod aiunt) terminis quibus soluta fuit, restitui valeat responsa duo:auctore eodem.

V. Cl. Petri Peckii in titt. Dig. & Cod. ad rem nauticam pertinentes commentarii. Quibus nunc accedunt notae cum ampla dote variarum circa rem navalem observationum / beneficio Arnoldi Vinnii, J.C. Item, leges navales & jus navale Rhodiorum, Gr. Lat. Quod uberius quam antea, nova hac editione, summariis & notis illustratum addidit, & edidit Johannes Laurentius, J.Ctus