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Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en France

Description

Titre

Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en France

Auteur

Rivière, Louis-Th.

Contributeur

Université de Bordeaux. Faculté de droit

Éditeur

Imprimerie Y. Cadoret

Date

1900

Format

1 vol. (136 p.) ; 25 cm

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Droits

Domaine public

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. BTT 550002%00-247