Description
Titre
Les personnes morales
Auteur
La Brouë, Gabriel de (1846-1905 ; marquis de Vareilles-Sommières). Auteur
Éditeur
Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon successeur, 1902
Cotillon, F. Pichon (Paris)
Date
1902
Notes
Ouvrage qui à obtenu le premier rang dans le concours ouvert par l'Académie des sciences morales et politiques (1900) mis en rapport, dans ses deux dernières parties (1), avec la loi du 1er juillet 1901--T.p
Type
Texte imprimé
Langue
fre
Sujet
Personnes morales -- France
Droits
Domaine public
Source
PPN 026360829
Localisation de l'ouvrage
Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Cote : B 21271