Description
Titre
Nouvelles observations sur l'édit portant création des conservateurs des hypothèques et abrogation des décrets volontaires, donné à Versailles au mois de Juin 1771 [Par Dumont] On a joint à la fin un recueil des édits, déclarations et arrêts sur la même matière
Auteur
Dumont de Sainte-Croix, Charles-Henri-Frédéric (1758-1830). Auteur
Contributeur
Knapen, André-François (1728-1803). Imprimeur
Éditeur
Paris : Knapen, André-François
Knapen (Paris)
Date
1786
Format
[1-1 bl.6]-495-[1] p. ; in-12
Notes
Approbation du 6 février 1786 et Privilège du roi du 8 mars 1786. - Sig. [ ]4, A-V12, X8
Ex-libris de "M. Chrétien, avocat, à Caen."
Chrétien, Henry (avovat ; 1839-1869) Ancien possesseur
Chrétien, Henry (avovat ; 1839-1869) Ancien possesseur
Type
Texte imprimé
Langue
fre
Droits
Domaine public
Source
PPN 099853906
Localisation de l'ouvrage
Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Cote B 18055