Code hypothécaire, ou commentaire sur les deux lois du XI brumaire an VII, suivi de formules d'actes, et d'une dissertation sur l'exécution des jugemens en matiere d'hypotheque. De quelques articles de la loi du 9 messidor an 3, de l'arrêté du directoire du 5 frimaire an 7, et de toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur cette matière. Par le citoyen Levasseur, ancien jurisconsulte.

Titre

Auteur

Levasseur, Antoine François Nicolas (17..-18.. ; juge). Auteur

Éditeur

A Paris. Germinal an VII

Date

1799

Format

xiv-144-235-[1] p. ; in-12

Notes

Sig. [ ]1, a6, a2, A-F12, A-K12, L4

Ex-libris de "M. Chrétien, avocat, à Caen."
Chrétien, Henry (avocat ; 1839-1869). Ancien possesseur

Manque pages 83 et 84 de la partie "loi relative aux expropriations forcées".

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Sujet

Hypothèques

Droits

Domaine public

Source

PPN 273462865

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. B 18057

Description