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Collection: Patrimoine juridique

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Les coutumes générales, de la ville et cité de Bayonne, et Jurisdiction d'icelle, approuvées, établies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par arrêt de la cour de parlement de Bordeaux

1760

A Bordeaux, chez J. B. Lacornée, imprimeur de la cour de parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.

Mots-clés: Bayonne, Coutume

Les coutumes générales, et locales de la ville, prevôté et siege de Saint Sever, lesquelles ont été approuvées & confirmées, & par edit perpétuel décretées & autorisées par la cour de parlement de Bordeaux

1760

A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, imprimeur de la cour de parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.

Mots-clés: Coutume, Saint-Sever

Les coutumes générales, et particulières de la ville et prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par edit perpétuel décrétées & autorisées par la cour de parlement à Bordeaux

1760

A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, imprimeur de la cour de prlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.

Mots-clés: Coutume, Dax

Les coutumes generales, gardées et observées au païs & bailliage de Labourt, & ressort d'icelui

1760

A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.

Mots-clés: Coutume, Labourd

Les doctrines démocratiques chez les écrivains protestants français de la seconde moitié du XVIe siècle (Junius Brutus, François Hotman)

1900

Lureau, Henry

impr. Y. Cadoret

Les Doctrines politiques du parti républicain à la fin du second Empire

1903

Grangé, Ch.-A.

imprimerie Y. Cadoret

Les faits et la doctrine économique en Espagne sous Philippe V : Gerónimo de Uztáriz (1670-1732)

1919

Mounier, André (18..-19.. ; professeur à la Faculté de droit d'Alger)

Bordeaux : Imprimerie de l'Université Y. Cadoret, 1919

Mots-clés: Thèse de droit

Les frais de justice en matière civile et commerciale

1902

Bourignon, Jean

Imprimerie Y. Cadoret

Les habitations à bon marché en France

1902

Laborderie, Raoul

imprimerie Y. Cadoret

Les impôts intérieurs d'État sur les vins : étude économique, historique, financière et exégétique

1903

Rousseau, Gustave

Imprimerie Y. Cadoret

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