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Collection: Patrimoine juridique

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Ordonnances du roy Charles IX. Faictes par sa Majeste en sa ville de Molins, en l'assemblee des estats, l'an 1566. Adnotees par M. Pardoux du Prat, licencié és droits. Avec deux indices, l'un des rubriches l'autre des matieres. Ad formulam, Lego cum nupserit, &, an pactio, dotem iisdem (quod aiunt) terminis quibus soluta fuit, restitui valeat responsa duo:auctore eodem.

1602

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur

A Lyon,par Pierre Rigaud. 1602

Philippi Decii mediolanensis, juris utriusque, doctoris celeberrimi Enarratio in Tit. ff. de Regulis juris. Cum additionibus D. Hieronymi Cuchalon hispani, et D. Gabrielis Saraynae juriscons. veronensis, et aliorum juris utriusque consultorum annotationibus: in communem cuius libet causi dici, jurisque studiosi utilitatem. His accessit hac postrema editione Index

1610

Decio, Filippo (1454-1535). Auteur

Lugduni, Sumptibus Horatii Cardon. 1610

Code hypothécaire, ou commentaire sur les deux lois du XI brumaire an VII, suivi de formules d'actes, et d'une dissertation sur l'exécution des jugemens en matiere d'hypotheque. De quelques articles de la loi du 9 messidor an 3, de l'arrêté du directoire du 5 frimaire an 7, et de toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur cette matière. Par le citoyen Levasseur, ancien jurisconsulte.

1799

Levasseur, Antoine François Nicolas (17..-18.. ; juge). Auteur

A Paris. Germinal an VII

Coutumes de la ville de Calais et pays reconquis, mises par escrit, arrestées et publiées en la présence des gens des trois Etats de la ville et pays susdit par les Commissaires à ce deputtez par le roy

1584

Paris, chez Jacques du puis, libraire juré, à la Samaritaine.

L'affirmation du droit collectif

1903

Lévy, Emmanuel (1870-1944). Auteur

Paris (rue Cujas, 17) : Société nouvelle de librairie et d'édition (Librairie Georges Bellais), 1903

Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, précedée du rapport présenté au roi par la commission chargée de sa révision. Nouvelle édition, revue avec soin, et augmentée d'une table des matières.

1824

Bruxelles : De Mat

La Thémis (1819-1831)

1914

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Bonnecase, Julien (1878-1950). Auteur

Paris : Librairie du la Société du Recueil Sirey, Léon Tenin, directeur, 1914

De la constitution de l'administration militaire en France / [Balliet, ancien commissaire ordonnateur à Naples]

1817

Balliet (17..-18..). Auteur

Paris : Agasse

Nouvelles observations sur l'édit portant création des conservateurs des hypothèques et abrogation des décrets volontaires, donné à Versailles au mois de Juin 1771 [Par Dumont] On a joint à la fin un recueil des édits, déclarations et arrêts sur la même matière

1786

Dumont de Sainte-Croix, Charles-Henri-Frédéric (1758-1830). Auteur

Paris : Knapen, André-François

Recheute de Genève plagiaire, Par Pierre Cotton, forisien, de la compagnie de Iesus.

1620

Coton, Pierre (1564-1626). Auteur

Lyon : Claude Morillon, 1620

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