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Collection: Patrimoine juridique

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Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme

1902

Cayrou, René

Imprimerie Y. Cadoret

Ordonnances du roy Charles IX. Faictes par sa Majeste en sa ville de Molins, en l'assemblee des estats, l'an 1566. Adnotees par M. Pardoux du Prat, licencié és droits. Avec deux indices, l'un des rubriches l'autre des matieres. Ad formulam, Lego cum nupserit, &, an pactio, dotem iisdem (quod aiunt) terminis quibus soluta fuit, restitui valeat responsa duo:auctore eodem.

1602

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur

A Lyon,par Pierre Rigaud. 1602

Essai sur le régime fiscal de la mainmorte religieuse en France

1903

Charrier, E.-F.

Imprimerie Y. Cadoret

Du mandat ad litem : historique et législations actuelles

1902

Chevrou, Roger

Imprimerie Y. Cadoret

Usance du négoce, ou commerce de la banque des lettres de change

1656

Cleirac, Estienne (1583-166.?)

A Bourdeaux, par Guillaume da Court, imprimeur ordinaire du roy, et de l'Université. 1656

Us et coustumes de la mer, divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contracts maritimes. III. De la juridiction de la marine. Avec un traicté des termes de Marine, & reglemens de la navigation des fleuves & rivieres... Le tout revu, corrigé & augmenté par l'autheur en cette dernière édition

1661

Cleirac, Estienne (1583-166.?)

A Bourdeaux : par Jacques Mongiron Millanges, imprimeur ordinaire du Roy. 1661

Mots-clés: Coutume, Mer

Du droit de dissolution

1898

Constant, Lucien

Bordeaux : Imprimerie Y. Cadoret, 1898

Mots-clés: Thèse de droit

Les actions à vote plural en France et à l'étranger

1932

Cormier, Manon (1896-1945)

Bordeaux : Imprimerie Y. Cadoret, 1932

Mots-clés: Thèse de droit

[Mai 1968] Tract "le fléau : contre l'absentéisme"

1968

Corporation des étudiants en droit et en sciences économiques

[s. n.]

Recheute de Genève plagiaire, Par Pierre Cotton, forisien, de la compagnie de Iesus.

1620

Coton, Pierre (1564-1626). Auteur

Lyon : Claude Morillon, 1620

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