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- Collection: Patrimoine juridique
Les Coustumes generales de la ville de Bourdeaux, Seneschaussee de Guyenne, & Païs de Bourdelois. Lesquelles coustumes ont esté approuvées & establies, confirmées, & par Edict auctorisées, & Arrest de la Cour de Parlement. Le tout reveu, & corrigé
1760
Belcier, François de
A Bordeaux, chez J. B. Lacornée, imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.
Les Coutumes générales et locales du Pays de Marsan, Tursan et Gabardan
1760
A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.
Ordonnances feites per Henric II rey de Navarre, Seignour souviran de Bearn, sus la direction de la justicy
1716
Henri II (roi de Navarre ; 1503-1555)
A Pau, per Isaac Desbaratz, Imprimeur & Marchand Liberaire deús Estatz de la Province de Bearn. M. DCC. XVI.
Anciennes Coûtumes de la Ville d'Agen
1760
A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. [M. DCC. LX.]
Nuage de mots ...
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