Tous les documents (294)
- Collection: Patrimoine juridique
Henri IV et l'édit de Nantes
1903
Faurey, Joseph
Imprimerie Y. Cadoret
Du passif dans les diverses clauses de communauté conventionnelle prévues par le Code civil
1903
Ferbeyre, Gaston
Imprimerie Y. Cadoret
Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste
1930
Ferradou, André (1872-1945)
Bordeaux : impr. de Gounouilhou, 1930
Le rachat des droits féodaux dans la Gironde, 1790-1793
1928
Ferradou, André (1872-1945)
Paris : Société anonyme du "Recueil Sirey", 1928
Étude historique et critique sur la publicité des droits réels immobiliers
1897
Ferron, Georges Jean (1864-1947)
Bordeaux : Imprimerie Y. Cadoret, 1897
De la délégation de compétence en droit administratif français
1901
Fornel de La Laurencie, Roger de
imprimerie G. Gounouilhou
Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant reglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Societé des Jesuites. Avec les ecritures produites au procez, sur lequel ledit arrest a été rendu & qui en font voir les motifs
1697
France. Parlement de Bordeaux
A Bordeaux, chez Simon Boé, imprimeur du Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du grand marché. M. DC. XCVII
Questions sus lasquoales lou Parlament a fixat sa Jurisprudence sus la Requeste de Messieurs lous sindicqs deu Pays de Bearn, & sus las Conclusions de Monsieur lou Procuraire General deu Rey
1716
France. Parlement de Pau
Desbaratz (Pau)
De la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires
1903
Gajac, Jean
imprimerie G. Gounouilhou
Exposition sommaire sur les coustumes de la duché et séneschaussée d'Angoumois. Par maistre Pierre Gandillaud seigneur de Fonfroide, Conseiller du Roy au siege Presidial d'Angoumois
1598
Gandillaud, Pierre (15..?-16..?)
A Paris, Chez Michel Sonnius, ruë S. Jacques à l'escu de Basle. IƆ. CIƆ. IIC. Avec Privilege
Nuage de mots ...
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