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- Collection: Patrimoine juridique
Feuille d'appointement de Duportail, capitaine de régiment d'infanterie à Saint-Domingue
1797
Duportail (Capitaine d'infanterie)
Vente d'esclaves intitulée "Estimation des nègres appartenant à monsieur Delimoges"- Ms 24-d
1701-1800
Delimoges
Succession de Jean Cremoux- Ms 24-c
1776
Cremoux, Jean-Antoine (1728-1776)
Vente d'esclaves intitulée "Remise des nègres des mineures Cremoux"- Ms 24-b
1786
Cremoux, Jean-Antoine (1728-1776)
Inventaire de la succession de feu Jean-Antoine Cremoux, habitant aux Verrettes (Saint-Domingue)- Ms 24-a
1776
Cremoux, Jean-Antoine (1728-1776)
Des tiers admis à opposer le défaut de transcription d'après la loi française et d'après la loi belge
1901
Dubruil, Ernest
Imprimerie Y. Cadoret
Nantissement des fonds de commerce
1903
Sarazy, R
Imprimerie Y. Cadoret
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