Tous les documents (295)
- Collection: Patrimoine juridique
Le rachat des droits féodaux dans la Gironde, 1790-1793
1928
Ferradou, André (1872-1945)
Paris : Société anonyme du "Recueil Sirey", 1928
Les Constitutions de la France par Léon Duguit et Henry Monnier,... continué par R. Bonnard,.... - 5e édition : addendum : La Constitution de 1940
1940
Duguit, Léon (1859-1928)
Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1940
Des institutions en vue de la transformation ou de l'abolition du salariat : 12 leçons faites en mai-juin 1919 aux étudiants américains
1920
Gide, Charles (1847-1932)
Paris : M. Giard, 1920
Étude historique et critique sur la publicité des droits réels immobiliers
1897
Ferron, Georges Jean (1864-1947)
Bordeaux : Imprimerie Y. Cadoret, 1897
La guerre de 1939-1940 et le droit public
1940
Bonnard, Roger (1878-1944)
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1940
Précis élémentaire de droit administratif
1926
Bonnard, Roger (1878-1944)
Paris : Sirey, 1926
Précis élémentaire de droit public (capacité, 1re année)
1925
Bonnard, Roger (1878-1944)
Paris : Sirey, 1925
Essai historique sur le préteur romain
1878
Faure, Fernand (1853-1929)
Paris : E. Thorin, 1878
Conseil d'Etat statuant au contentieux : audience du 11 janvier 1895 : affaire de la durée de la garantie des Compagnies de Chemins de fer : Plaidoirie pour les Compagnies d'Orléans et du Midi
1895
Devin, Georges (1848-1938)
[Paris ?] : [s.n.]
Les règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789 (notices historiques et textes)
1926
Bonnard, Roger (1878-1944)
Paris : Société anonyme du Recueil Sirey, 1926
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