Tous les documents (301)
- Collection: Patrimoine juridique
De l'assurance sur la vie entre époux
1896
Gombaud, Ernest (1873-1923)
Bordeaux : Imprimerie A. de Lanefranque, 1896
Les Doctrines politiques du parti républicain à la fin du second Empire
1903
Grangé, Ch.-A.
imprimerie Y. Cadoret
La Bibliothèque de la Faculté de droit de Bordeaux
1937
Hahn, André (1900-1975). Auteur
Bordeaux : Imprimeries Delmas, 1937
Ordonnances feites per Henric II rey de Navarre, Seignour souviran de Bearn, sus la direction de la justicy
1716
Henri II (roi de Navarre ; 1503-1555)
A Pau, per Isaac Desbaratz, Imprimeur & Marchand Liberaire deús Estatz de la Province de Bearn. M. DCC. XVI.
De la distinction du faux en écritures et de l'escroquerie
1901
Hériard, Marcel
Imprimerie L. Coquemard
Concours de doctorat. La révision des traités internationaux
1933
Houlard, Maurice
La practique judiciaire, tant civile que criminelle, receuë & observée par tout le royaume de France. Composée par M. Jean Imbert, ... Illustrée et enrichie de plusieurs doctes commentaires, interprétations & annotations, extraictes tant du mesme autheur, que des docteurs & praticiens, tant anciens que modernes, édicts, ordonnances, & arrests des Cours de Parlement. Par M. Pierre Guénois, ... & M. Bernard Automne, ... Avec une table méthodique contenant tout l'estat & gouvernement de la justice & police de France
1616
Imbert, Jean (1522?-159.?)
A Paris : chez Robert Foüet... M. DCXVI. Avec privilege du roy.
Du contrat de transport des passagers par mer
1902
Jallet, Lucien
imprimerie Y. Cadoret
De la réversion de la propriété de l'usufruit et des rentes viagères en droit civil et en droit fiscal
1900
Jausions, Louis
Typographie et lithographie G. Mont-Louis
Essai sur le gouvernement local en Angleterre
1902
Jenks, Edward (1861-1939 ; juriste). Auteur
Paris : Giard et Brière, 1902
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