Table

• [Page de titre]
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• Introduction
• I. Définitions
• II. Nouvelle importance de la question de la responsabilité des accidents du travail
• III. La question, en droit
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• Notions générales
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• I. Fondements de la responsabilité
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• 1. En général
• Fait de l'homme
• Fait des choses
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• 2. Du patron, dans les accidents du travail
• Fait de l'homme
• Fait des choses
• Plan
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• II. Régime de la preuve
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• 1. Cas où la responsabilité du patron a pour fondement une faute
• Théorie d'après laquelle la preuve à faire dépend de la source des obligations
• Véritable critérium : la preuve à faire dépend de l'objet et de l'étendue des obligations
• 2. Cas où la responsabilité du patron a pour fondement l'obligation de supporter un risque
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• III. Des clauses d'affranchissement d'obligation ou d'irresponsabilité
• 1. Divers cas possibles
• 2. Théorie basant la validité des clauses d'irresponsabilité sur la source, et théorie la basant sur l'objet et le caractère d'ordre public des obligations
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• 3. Application de ces théories, en matière d'accidents du travail
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• Dans le système de la responsabililé légale du patron
• Responsabilité fondée sur un délit des art. 1382 s
• Responsabilité fondée sur l'obligation de supporter le risque professionnel (loi de 1898)
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• Dans le système de la responsabilité contractuelle
• Le conflit ne se produit pas : objet différent des obligations.
• Conflit : même objet des obligations
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• Première partie - De la responsabilité fondée sur la faute
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• I. Théorie de la responsabilité délictuelle
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• 1. Exposé
• Rapprochement du quasi-délit civil de l'art. 1382 c. c., et du délit pénal des art. 319 et 320 c. pén.
• Nature de la faute délictuelle de l'art. 1382
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• Fautes du patron
• Relatives au personnel ouvrier
• Fautes relatives à l'installation et à l'outillage industriels
• Conséquences de la responsabilité délictuelle
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• 2. Critique
• Situation de fait et de droit résultant du contrat de travail. Nécessité d'admettre une obligation contractuelle
• Effets du délit pénal sur la responsabilité civile de l'art. 1382.
• Risque professionnel à la charge exclusive de l'ouvrier
• Charge de la preuve, inconvénients particuliers des procès pour l'ouvrier
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• II. Théorie de la responsabilité contractuelle
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• 1. Exposé
• Garantie absolue de sécurité par le patron (MM. Sauzet, Sainctelette)
• Promesse par le patron de son fait personnel de surveillance(MM. Glasson, Planiol ; Cour de cassation belge)
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• Garantie des choses industrielles
• Théorie de M. Labbé : renversement de la preuve
• Théorie de M. Esmein : garantie des vices même cachés
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• 2. Critique
• Théorie de la garantie absolue de sécurité (MM. Sauzet et Sainctelette)
• Théorie de la promesse du fait personnel de surveillance (MM. Glasson, Planiol ; Cour de cassation belge)
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• Théorie de la garantie des choses industrielles
• Théorie de M. Labbé
• Théorie de M. Esmein
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• III. Evolution de la jurisprudence
• 1. Plus grande extension donnée aux fautes réelles du patron
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• 2. Extension et adoption des présomptions de faute
• Présomptions de faute relatives au personnel ouvrier
• Présomptions de faute relatives à l'installation et à l'outillage industriels
• 3. Obligation du patron de supporter les risques des choses qu'il a sous sa garde : art. 1384-1
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• Deuxième partie - De la responsabilité fondée sur l'obligation de supporter un risque
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• I. Théorie de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde
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• 1. Exposé
• Application pratique de l'art. 1384-1
• Fondement juridique de l'art 1384-1 : obligation directe de supporter les risques des choses
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• 2. Critique
• Valeur de la théorie comme interprétation de l'art. 1384-1
• Valeur de la théorie comme moyen de résoudre la question de responsabilité des accidents du travail
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• II. Théorie de la responsabilité du risque professionnel
• 1. Notion du risque professionnel
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• 2. Caractère général des accidents compris dans le risque professionnel
• Quid, pour les cas de force majeure ?
• Quid, pour les accidents dus à la faute d'un tiers?
• Accidents dus aux choses industrielles
• Accidents dus au patron ou à l'ouvrier
• Accidents dus au fait des personnes que le patron a sous sa garde
• Accidents de cause inconnue
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• 3. A qui doit incomber la charge du risque professionnel ?
• Principe : les dommages inévitables qu'entraîne une chose doivent être supportés par ceux qui profitent de celle-ci
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• Les accidents inhérents au travail doivent être supportés par l'industrie qui profite de celui-ci et qui est représentée par :
• L'ouvrier
• Le patron
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• Législations étrangères
• I. Etude spéciale des législations : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemarck, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Russie, Suède, Suisse
• II. Aperçu général sur les législations étrangères
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• Conclusion
• I. Industries soumises à la loi du 9 avril 1898
• II. Industries non soumises à la loi de 1898
• Bibliographie
• Table des matières