Table

• [Page de titre]
• Bibliographie
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• Table des matières
• Droit romain. De la pétition d'hérédité
• Droit français. De la pétition d'hérédité
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• Droit romain
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• Première partie. Définition, procédure et nature de la pétition d'hérédité
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• I
• 1. Définition et but de la hereditatis petitio
• 2. Controverses
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• II
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• 3. Procédure sous les actions de la loi
• A. Système des actions de la loi.
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• 4.
• B. Système formulaire.
-
• 5.
• C. Système extraordinaire.
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• III
• 6. C'est une action universelle réelle ...
• 7. Elle est arbitraire
• 8. Sous Justinien, elle est de bonne foi.
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• Deuxième partie. Sujets actif et passif de la pétition d'hérédité : extensions
-
• 1. Qui peut intenter la pétition d'hérédité
• 9.
• 9 bis.
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• Section I. - Droits cle l'héritier proprement dit.
-
• Art. I. - Pétition d'hérédité intégrale.
• 10.
-
• Art. II. - Pétition d'hérédité partielle.
• 11.
• 11 bis.
• 11 ter.
-
• Art. III. - Querela inofficiosi ; caractères de cette action.
• 12.
-
• Section II. - Droits de l'héritier fidéicommissaire.
• 13.
-
• Section III. - Droits des cessionnaires du fisc.
• 14.
-
• Section IV. - Acheteurs ordinaires d'une hérédité.
• 15.
-
• Section V. - Droits cle l'héritier prétorien ou honorum possessor. De la petitio hereditatis possessoria.
• 16.
• 16 bis.
• 16 ter.
• 17.
-
• 2. Contre qui peut être intentée la pétition d'hérédité ; extensions
• 18.
-
• Section I. - Pétition d'hérédité directe.
• 19.
• 20.
• 21.
• 22.
• 23.
• 24.
• 25.
• 26.
• 26 bis.
-
• Section II. - Extensions ; pétition d'hérédité utile.
• 27.
-
• Art. I. - Pétition d'hérédité donnée contre celui qui ne possède pas.
• § 1.
• 28. - § 2.
-
• Art. II. - De la pétition d'hérédité utile donnée contre l'acquéreur d'une hérédité.
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• 29.
• § 1.
• § 2.
• $ 3.
• 29 bis.
-
• Troisième partie. Objet de la pétition d'hérédité ou différentes obligation du défenseur vaincu
• 30.
-
• 1. Obligations résultant pour le possesseur de bonne foi de sa possession de l'hérédité avant les poursuites
• 31.
• 32.
-
• Section I. Fraction de l'hérédité qui existe encore en nature.
• 33.
-
• Section II. - Disparition sans équivalent des objets héréditaires.
• 34.
-
• Section III. - Il y a eu transformation des objets héréditaires, remplacement par d'autres valeurs.
• 35.
• 36.
• A. l'objet héréditaire a été aliéné et le prix est entre les mains du possesseur.
• B. L'objet héréditaire a été aliéné et le prix en a été placé.
• C. Avec le prix cle l'objet héréditaire aliéné, le possesseur a acheté une autre chose.
• D. Avec le prix de l'objet aliéné le possesseur a racheté le même objet.
• E. L'objet héréditaire a été aliéné et le prix n'est pas encore payé.
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• Section IV. - Augmentations survenues à l'hérédité.
• 37.
-
• Article I. Des augments proprement dits.
• A. Augments extrinsèques.
• B. Augments intrinsèques.
• 38.
-
• Article II. Des Fruits.
• § 1. Fruits naturels et industriels.
• 39. - § 2. Fruits civils.
• 40.
• Article III. Des intérêts.
-
• 2. Obligations résultant pour le possesseur de mauvaise foi de sa possession de l'hérédité avant les poursuites
• 41.
• 42.
-
• Section I. - Administration imposée au praedo quant aux choses qu'il a possédées.
• 43.
• Article I. Il a diminué par son fait la consistance de l'hérédité.
• 44.
• 45.
• 46.
• Article II. L'aliénation est nécessaire.
• 47.
• Article III. La chose a péri par cas fortuit.
-
• Section II. — Responsabilité du possesseur de mauvaise foi quant aux choses qu'il a négligé d'acquérir.
• 48.
• 49.
• Article I. Des fruits négligés.
• 50.
• Article II. Des intérêts.
-
• 3. Obligations résultant pour tous possesseurs de leur possession de l'hérédité après poursuites
• 51.
• 52.
• 53.
• Article I. Ressemblances du proedo et du possess. de bonne foi.
• 54. - Des intérêts judiciaires.
• 55.
• Article II. Différences.
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• 56. - Perte fortuite.
• a. Le possesseur est de mauvaise foi.
• b. Le possesseur est de bonne foi.
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• Quatrième partie. Réclamations du défendeur vaincu
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• 1. Dettes et legs payés par le possesseur
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• Section I. - Dettes et legs payés par un possesseur de bonne foi avant le procès.
-
• 57.
-
• Article I. Le possesseur détient l'hérédité.
• A. Le legs ou la dette incombent réellement à l'hérédité.
• 58.
• 59.
• 60.
• B. Le possesseur a payé une dette ou un legs qui n'incombaient pas à la charge de l'hérédité.
• 61.
• Article II. Le possesseur ne détient plus une portion d'hérédité suffisante pour lui assurer son remboursement.
-
• Section II. - Le possesseur de mauvaise foi a payé des dettes ou legs avant le procès.
• 62.
• 63.
• 64.
-
• Section III. - Un possesseur quelconque a payé pendant le procès des dettes ou des legs.
• 65.
-
• 2. Des impenses faites par le possesseur
• 66.
-
• Section I. - Impenses faites par un possesseur de bonne foi.
• 67.
• 68.
• Article I. Le possesseur détient encore l'hérédité.
-
• 69.
• A. Impenses voluptuaires.
-
• 70.
• B. Impenses utiles.
-
• 71.
• C. Impenses nécessaires
• 72.
• Article II. - Le possesseur ne détient plus une portion de l'hérédité suffisante pour lui assurer son remboursement.
-
• Section II. - Impenses faites par un possesseur de mauvaise foi.
• 73.
• 74.
-
• Appendice
• 75. - Du cas où le possesseur se trouvait avant le procès créancier du défunt ou de l'héritier.
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• Cinquième partie. Rapports de la pétition d'hérédité avec les actions des parties entre elles ou contre les tiers
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• 1. Rapports de la pétition d'hérédité avec les actions des parties entre elles
-
• Section I
• 76.
-
• Section II
• 77.
-
• Article I. Actions du demandeur absorbées par la pétition d'hérédité.
• § 1.
• 78. — § 2.
• 79.
-
• Article II. Influence de la pétition d'hérédité sur les actions qu'elle absorbe.
• 80.
-
• § 1. Action de la loi Aquilia.
• A. L'action de la loi Aquilia naît ...
• B. L'action naît au profit de l'hérédité relativement à un objet ...
• C. L'action de la loi Aquilia naît à l'occasion d'un oljet qui pouvait déjà ...
• 81.
• §2. Actions noxales.
• 82.
• § 3. Action de peculio.
• 83.
-
• Article III. Influence de la pétition cl'hérédité sur les actions qu'elle n'absorbe pas.
• § 1. Action de partage.
• § 2. Actions nées en la personne de l'héritier.
-
• § 3. Action de liberté.
• A.
• B.
• § 4. Action de faux.
-
• 2. Rapports de la pétition d'hérédité avec les actions des parties contre les tiers
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• Section I. - Situation des débiteurs héréditaires et des tiers détenteurs de liens héréditaires.
• 84.
• A. Ils se sont libérés avant le procès entre les mains de celui qui n'est pas héritier.
• 85.
• B. Ils sont attaqués pendant le procès par l'une ou l'autre des parties.
-
• Section II. - Situation des tiers qui ont acquis des liens héréditaires de l'une des parties.
• 86.
-
• Article I. Cas où l'aliénation a eu lieu avant le procès en h. p. et spécialement des ventes consenties par l'héritier apparent.
• 87.
-
• 88.
-
• A. Le vendeur est un possesseur de bonne foi de l'hérédité.
-
• I.
• 89.
-
• II.
• A. Le vendeur est encore enrichi du prix.
• 90.
• B. Le vendeur n'est pas enrichi du prix.
• 91.
• 92.
• B. Si le possesseur vendeur était de mauvaise foi.
• 93.
-
• Article II. Cas ou l'aliénation a eu lieu pendant le procèsen pétition d'hérédité.
-
• A. Aliénation consentie par le possesseur.
• 94.
• B. L'aliénation émane du demandeur.
-
• Sixième partie. Extinction de la pétition d'hérédité
• 96.
-
• Section I. De l'extinction de la pétition d'hérédité par l'usucapion pro herede.
• 97.
• 98.
• 99.
• 100.
• 101.
• 102.
• 103
-
• Section II. - De l'extinction de la pétition d'hérédité par la prescription extinctive.
• 104
-
• Droit français
-
• Première partie. Historique de la pétition d'hérédité et règles d'interprétation dans le droit français moderne
• 1.
• 2. - Autorité du Droit romain.
• 3. - Ancien droit.
• [4.] - Périodes gauloise et franque.
• 5. - Période féodale.
-
• 6. - Période coutumière.
• A. Voies possessoires.
• [B.] Voie pétitoire.
• 7. - Période monarchique.
• 8.
• 9.
• 10.
• 11.
• 12. - Règles d'interprétation qu'on peut tirer des articles du Code et des principes généraux du Droit civil moderne.
• 13.
• 14.
• 15.
• 16.
• 17.
• 18. - Influence légitime dans notre matière des moeurs et des nécessités pratiques.
-
• Deuxième partie. Définition, nature, compétence, procédure de la pétition d'hérédité, effets de l'engagement d'instance
-
• I
• 19.
-
• II
• 20.
• 21.
-
• III
• 22.
-
• A. Compétence absolue.
• 23.
• 24. - Ratione quantilatis
• 25.
• 26.
• B. Compétence relative.
-
• IV
• 27.
• 28.
• 29.
• 30.
• 31.
• Effets de l'engagement d'instance vis-à-vis des parties.
• 32.
• 33.
• 34. - Efets de l'engagement d'instance vis-à-vis des tiers.
-
• Troisième partie. Sujets actif et passif de la pétition d'hérédité
-
• 1. Qui peut intenter la pétition d'hérédité
-
• Section I. - Généralités.
• 35.
• 36.
• 37. - Sont encore successeurs universels les successeurs irréguliers.
• 38. - Les successeurs testamentaires
• 39. - Les légataires à titre universel
• 40.
• 41.
• 42.
• 43.
• 44.
-
• Section II. - Spécialités.
• 45.
-
• Art. I. - Éviction d'héritiers plus éloignés par un héritier de degré préférable.
• 46.
• 47.
• 48.
• 49.
-
• Art. II. - Indignité.
• 50.
-
• Art. III. - Contestation ou réclamation d'état.
• 51.
-
• Art. IV. - Nullité, fausseté d'un testament ou méconnaissance de l'écriture du testateur.
• 52.
-
• Art. V. - Inaction du parent le plus proche.
• 53.
-
• 2. Contre qui est donnée la pétition d'hérédité
• 54.
• 55. - 1re condition. Posséder un objet ou un droit héréditaire.
• 56. - 2e condition. Posséder à titre universel.
• 57.
• 58.
• 59.
• De celui qui a cessé par dol de posséder.
• 60. - De celui qui s'est volontairement offert au procès.
• 61.
• 62.
• 63. - Appendice aux deux chapitres précédents.
• 64.
-
• Quatrième partie. Objet de la pétition d'hérédité ou obligation du défenseur vaincu
• 65.
• 66.
• 67.
• 68.
• 68 bis. - Remarque.
• 69.
• 70.
• 71.
• 72.
-
• 1. Obligations du possesseur de bonne foi résultant de sa possession de l'hérédité avant les poursuites
• 73.
-
• Section I. - Responsabilité du possesseur de bonne foi quant aux objets autres que l'argent conservés en nature.
• 74.
• 75.
• 76.
• 76 bis.
• 77.
• 78.
-
• Section II. - Prestations personnelles du possesseur de bonne foi quant aux capitaux et aux valeurs acquises en remplacement d'objets aliénés.
• 79.
• 80.
• 81.
• 82.
• 83.
-
• Section III. - Obligations du possesseur de bonne foi quant aux augments de l'hérédité.
• 84.
• 85.
-
• Section IV. - Des fruits perçus par le possesseur de bonne foi.
• 86.
• 87.
• 88.
• 89.
• 90. - Remarque.
-
• 2. Obligations résultant pour le possesseur de mauvaise foi de sa possession de l'hérédité avant les poursuites
• 91.
-
• Article I. - Responsabilité quant aux choses autres que l'argent conservées en nature.
• 92.
-
• Art. II. - Responsabilité quant aux capitaux trouvés dans l'hérédité.
• 93.
-
• Art. III. - Obligations résultant des actes d'aliénation.
• 94.
-
• Art. IV. - Responsabilité quant aux acquisitions qu'il a manqué de faire.
• 95.
-
• 3. Obligations du possesseur de degré mixte à titre résoluble résultant de sa possession de l'hérédité avant les poursuites
• 96.
-
• Art. I. - Responsabilité pour les objets autres que l'argent trouvés dans l'hérédité.
• 97.
• 97 bis.
-
• Art. II. - Responsabilité quant aux capitaux trouvés dans l'hérédité.
• 98.
-
• Art. III. - Responsabilité quant aux aliénations.
• 99.
-
• Art. IV. - Responsabilité quant aux acquisitions qu'il a négligé de faire.
• 100.
-
• 4. Responsabilité résultant pour tous les possesseurs de leur possession de l'hérédité après les poursuites
• 101.
• A. Possesseur de bonne foi.
• B. Possesseur de degré mixte à titre résoluble.
• C. Possesseur de mauvaise foi.
-
• Cinquième partie. Droits et réclamation du défenseur vaincu
• 102.
-
• 1. Dettes et charges payées pour l'hérédité par le possesseur. Dettes de l'héritier envers le possesseur
• 103.
• 104.
• 105.
• 106.
-
• 2. Des impenses
• 107.
• 108. - Le possesseur est de bonne foi.
• 109. - Le possesseur est un possesseur de degré mixte à titre résoluble.
• 110. - Observation.
• 111. - Le possesseur est de mauvaise foi.
-
• 3. Moyens accordés aux posseseurs pour faire valoir leurs droits
• 112.
-
• Sixième partie. De l'extinction de la pétition d'hérédité
• 113.
-
• 1. Extinction de la pétition d'hérédité par la disparition d'une des conditions relatives à l'exercice de l'action
• 114.
• 115.
• 116.
• 117.
• 118.
-
• 2. Extinction proprement dite de la pétition d'hérédité
• 119.
• 120.
• 120 bis
• 121.
• 122.
• 123.
-
• Septième partie. Effets entre l'héritier et les tiers des rapports de ces derniers avec le possesseur de l'hérédité, sort des actes passés par l'héritier apparent.
• 124.
• 125.
• 126.
-
• 1. Sort des actes passés par l'héritier apparent
• 127.
• 128.
• 129.
• 130.
• 131.
• 132.
• Art. I. - Base juridique des droits des tiers qui ont contracté avec les héritiers apparents.
-
• Art. II. - Qu'entend-on par héritier apparent ?
• 133.
-
• Art. III. - Efficacité des actes des héritiers apparents.
• 134.
-
• 2. Sort des actes passés par un possesseur autre qu'un héritier apparent
• 135.
• 136. - Appendice. Législation comparée.
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• Positions
• Droit romain.
• Droit civil.
• Procédure civile.
• Droit administratif.
• Droit criminel.
• Droit commercial.
• Droit maritime.
• Histoire du Droit.
• Droit international privé.
• Economie politique.
• Errata