Table

• [Page de titre]
• Bibliographie
• Droit romain. - Influence de la politique d'Auguste sur le droit civil privé
• Introduction.
• 1. Des lois «Julia de maritandis ordinibus» et «Papia Poppea».
• Historique.
• § I. - Des interdictions de mariage et des Sponsalia.
• § II. - Du concubinatus.
• § III. - Du divorce.
• § IV. - Des secondes noces.
• § V. - De la tutelle des femmes.
• § VI. - Du système caducaire.
• § VII. - Du système décimaire.
• 2. De la dot et spécialement de la loi «Julia de fundo dotali».
• I.
• II.
• III.
• IV.
• 3. Des lois d'Auguste sur les affranchissements.
• Considérations générales.
• § I. - De la loi Junia Norbana.
• § II - De la loi Aelia Sentia.
• § III. - De la loi Fusia Caninia.
• 4. De la condition du «filiusfamilias».
• Remarque préliminaire.
• § I. - Du Peculium Castrense.
• § II. - De la condition du filiusfamilias quant à sa personne.
• 5. De la condition des débiteurs.
• § I. - Du paupérisme au début de l'Empire.
• § II. - De la Cessio Bonorum.
• A. [Qui pouvait l'invoquer ?]
• B. [De ses effets]
• 6. Des codicilles et des fidéicommis.
• 7. De la Justice civile.
• Observation préliminaire.
• § I. - Du personnel judiciaire.
• § II. - De l'abolition des Legis Actiones.
• § III. - De l'appellatio.
• Conclusion
• Table des matières
• Droit français. - Théorie traditionnelle des statuts ou principes du statut réel et du statut personnel d'après le droit civil français
• Introduction.
• 1. Définitions des statuts réel et personnel.
• 2. Principes généraux d'interprétation.
• § I. - Du principe de réciprocité.
• § II. - Du statut de droit commun.
• 3. De l'étendue de la division des statuts et des lois qui lui sont étrangères.
• § I. - Des lois de police et de sûreté.
• § II. - De la règle locus regit actum.
• § III. - Des règles qui déterminent la validité intrinsèque, les effets et l'interprétation des actes juridiques.
• 4. Du statut réel.
• Section I. - Du statut réel immobilier.
• § I. - Application du statut réel aux individualités immobilières.
• § II. - Application du statut réel aux universalités immobilières.
• Section II. - Du statut réel mobilier.
• A. Premier principe traditionnel
• B. Second principe traditionnel
• Section III. - Controverses particulières.
• § I. - De la jouissance légale du père et de la mère.
• § II. - De l'hypothèque légale du mineur, de l'interdit et de la femme mariée.
• § III. - De l'art. 908 c. civ.
• 5. Du statut personnel.
• § I. - Du statut personnel des Français.
• § II. - Du statut personnel des étrangers.
• § III. - De la circonstance qui détermine le statut personnel.
• § IV. - Des conflits de statuts personnels.
• Conclusion
• Table des matières
• Positions