Anciens et nouveaux reglemens de la cour du Parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le Stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. - Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique. Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs -
Share Fermer

Copy and paste one of these options to share this book elsewhere.

NOTE: We've tested EMBED on blogspot.com blogs as well as self-hosted Wordpress blogs. This feature will NOT work on wordpress.com blogs.

À propos de ce document Fermer
Anciens et nouveaux reglemens de la cour du Parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le Stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. - Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique. Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs

Anciens et nouveaux reglemens de la cour du Parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le Stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. - Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique. Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs -

À propos de BookReader |

Table