Description
Titre
Conseil d'Etat statuant au contentieux : audience du 11 janvier 1895 : affaire de la durée de la garantie des Compagnies de Chemins de fer : Plaidoirie pour les Compagnies d'Orléans et du Midi
Auteur
Devin, Georges (1848-1938)
Éditeur
[Paris ?] : [s.n.]
[s.n.] (Paris)
Date
1895
Format
1 vol. (126 p.) ; 24 cm
Type
Texte imprimé
Langue
fre
Sujet
Procès compagnies de chemins de fer
Chemins de fer
Droits
Domaine public
Source
PPN 154528145
Localisation de l'ouvrage
Université de Bordeaux. Bibliothèque universitaire droit, science politique, économie. B 20593