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Les règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789 (notices historiques et textes)

Description

Titre

Les règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789 (notices historiques et textes)

Auteur

Bonnard, Roger (1878-1944)

Éditeur

Paris : Société anonyme du Recueil Sirey, 1926
Sirey (Paris)

Date

1926

Format

1 vol. (558 p.) ; 20 cm

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Sujet

Procédure parlementaire -- France -- 19e siècle
Procédure parlementaire -- France -- 1900-1945

Droits

Domaine public

Source

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. B 425354

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