Description
Titre
Les règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789 (notices historiques et textes)
Auteur
Bonnard, Roger (1878-1944)
Éditeur
Paris : Société anonyme du Recueil Sirey, 1926
Sirey (Paris)
Date
1926
Format
1 vol. (558 p.) ; 20 cm
Type
Texte imprimé
Langue
fre
Sujet
Procédure parlementaire -- France -- 19e siècle
Procédure parlementaire -- France -- 1900-1945
Droits
Domaine public
Source
PPN 01919367X
Localisation de l'ouvrage
Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. B 425354