De l'influence de la forme fédérale dans les relations de droit international - Momméja, André
Table
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Introduction
Position de la question
La question dans le passé
Caractère moderne du sujet
De la méthode
Limitation du sujet
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Première partie - Etude générale : les principes
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I. Considérations générales sur la question
Critériums de distinction du fédéralisme et de la décentralisation
Critériums de distinction du fédéralisme et de la confédération
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II. L'Etat fédéral au point de vue international
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1. Principes de droit international
Origine de l'Etat fédéral
Conditions de la reconnaissance internationale
Difficultés constitutionnelles fédérales
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2. Application des principes
Essai d'une constitution fédérale théorique
De la personnalité internationale unique
Du droit de légation
Du droit de traiter
Du droit de guerre
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3. Des responsabilités
Fautes de l'Etat fédéral
Fautes des Etats membres
Actes licites et illicites
Raison de la responsabilité fédérale
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Deuxième partie - Etude particulière : les constitutions fédérales
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I. La Suisse
Histoire des constitutions
Constitution de 1874
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II. Etats-Unis d'Amérique
Histoire des constitutions
La cour fédérale, le pouvoir exécutif
Constitution de 1787
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III. Etats-Unis du Mexique
Histoire des constitutions
Constitution de 1857
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IV. Etats-Unis du Brésil
Histoire des constitutions
Constitution de 1891
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V. Etats-Unis de la République Argentine
Histoire des constitutions
Constitution de 1860
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VI. Etats-Unis du Vénézuéla
Histoire des constitutions
Constitution de 1864
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VII. Les colonies anglaises
Situation des colonies anglaises
Les acts d'autonomie
Exemple de l'act d'autonomie canadienne de 1867
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Troisième partie - Etude diplomatique : les faits
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I. La Suisse
Affaire du traité de commerce de 1868
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II. Brésil, République Argentine, Vénézuéla
Vénézuéla
République Argentine
Brésil
III. Le Mexique : l'affaire Cutting
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IV. Les Etats-Unis d'Amérique
Anciens conflits
Conflits modernes
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Quelques conflits célèbres
1. L'immigration chinoise
2. Législation des marques de fabrique
3. Affaire italo-américaine de la Nouvelle-Orléans
4. Affaires des écoles japonaises en Californie
V. Empire colonial anglais : incidents franco-anglais de Terre-Neuve
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Conclusion
Du véritable problème fédéral international
De la valeur théorique des constitutions fédérales
De la solution diplomatique des conflits fédéraux
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De l'inefficacité des réformes constitutionnelles
Moyens de coercition juridique
Moyens de coercition matérielle
De l'évolution de la forme fédérale
Bibliographie
Table des matières