Droit romain : de la bonorum possessio secundum tabulas ; Droit français : de l'autorité de la chose jugée sur les questions d'état et de capacité générale - Chéneaux, Gustave (1868-1915)
Table
[Page de titre]
-
[Droit romain] : [De la bonorum possessio secundum tabulas]
Table des matières
Table des auteurs cités
Introduction
-
Première partie. - De la bonorum possessio en général.
1. Caractère et origine de la "bonorum possessio"
-
2. Effets et sanction de la "bonorum possessio"
Section première. - Effets de la "bonorum possessio"
Section II. - Sanction de la "bonorum possessio"
-
3. Acquisition de la "bonorum possessio"
Section première. - Acquisition de la "bonorum possessio" avant Justinien
Section II. - Acquisition de la "bonorum possessio" sous Justinien
-
Deuxième partie. - De la bonorum possessio secundum tabulas.
-
1. Des conditions de la forme exigées par l'Edit pour la concession de la bonorum possessio secundum tabulas.
Section première. - De la « bonorum possessio secundum tabulas » envisagée au point de vue des conditions de forme, dans la période antérieure à Auguste.
Section II. - Conditions de forme exigées par l'édit pendant la période d'Auguste à Théodose.
Section III. - Conditions de forme requises au point de vue de la « bonorum possessio secundum tabulas » de Dioclétien à Justinien.
Section IV. - Des formes de testament sous Justinien.
-
Appendice. - De quelques cas spéciaux de "bonorum possessio" testamentaire.
I. Bonorum possessio secundum nuncupationem.
II. Bonorum possessio ex testamento militis.
-
2. De la « bonorum possessio secundum tabulas » envisagée au point de vue des conditions de fond
-
Section première. - La capacité des parties
§ I. Capacité de l'institué.
§ II. Capacité du testateur.
Section II. - Conditions relatives de l'institution
-
Section III. - Les tablettes du testament doivent contenir l'expression des volontés dernières du "de cujus"
§ I. Testamentum irritum.
-
§ II. Révocation du testament.
I. Ademtio hereditatis.
-
II. Ouverture ou destruction des tablettes ou de leur contenu.
A. Acte ayant pour objet l'extérieur du testament.
B. Acte matériel visant le contenu du testament.
III. Confection d'un nouveau testament.
Section IV. Impossibilité de faire agnitio de la bonorum possessio contra tabulas
-
3. Des effets de la « bonorum possessio secundum tabulas »
Section première. - Le testament « jure factum signatum »
-
Section II. - Le testament « non jure factum »
I. Conflit entre le bonorum possessor et les héritiers civils ab intestat.
II. Conflit entre le bonorum possessor secumdum tabulas non jure facti testamenti, et l'héritier civil testamentaire
4. Conclusion
-
[Droit français] : De l'autorité de la chose jugée sur les questions d'état et de capacité générale
Introduction
-
1. Notions générales sur l'état et la capacité
-
Section première. - De l'état
§ 1er. - Etat civil des personnes physiques.
§ 2. Etat des personnes juridiques.
Section II. - De la capacité
2. Droit romain
3. La théorie du contradicteur légitime chez les premiers commentateurs du droit romain et dans notre ancienne jurisprudence
-
4. Législation actuelle - Principe
I. Théorie du contradicteur légitime
II. Système de l'autorité relative des jugements
III. Opinion que nous proposons
-
5. Jugements constitutifs de l'état et de la capacité rendus par les tribunaux civils
Section première . - Généralités
-
Section II. - Spécialités
A. Interdiction.
B. Divorce.
C. Séparation de corps.
D. Dissolution des sociétés.
-
Section III. - Des droits des tiers
A. Du droit d'intervention.
B. Tierce-opposition.
-
6. Jugements déclaratifs rendus par les tribunaux civils
-
Section première. - Personnes physiques
-
§ Ier. Etat de famille.
-
N° I. Famille légitime.
-
A. Mariage.
-
a. Question de nullité de mariage.
1°. Système de l'autorité relative du jugement qui annule le mariage.
2°. Système de l'autorité absolue du jugement.
b. Question d'existence ou d'inexistence du mariage.
-
B. Question de paternité et filiation légitime.
a. Action en réclamation d'état d'enfant légitime.
-
b. Contestation d'état d'enfant légitime.
1° Action en contestation d'état stricto sensu
2° Action en désaveu
N° II. Question de filiation naturelle.
N° III. Question de filiation adoptive.
N° IV. Parenté ou alliance en général.
N° V. Nom de famille. Titre de noblesse. Armoiries.
§ II. Nationalité.
-
§ III. Actes de l'état civil.
N° I. Rectification des actes de l'état civil.
N° II. Cas dans lesquels la déclaration du tribunal remplace l'acte de l'état-civil qui n'a pas été dressé.
N° III. Procédure de reconstitution.
Appendice
-
Section II. - Personnes morales
§ 1er. Jugements rendus sur la question de l'existence ou de la nature des sociétés.
§ II. Autorité des jugements qui prononcent la nullité des sociétés pourvues de la personnalité morale ou les déclarent valables.
-
7. Jugements émanés des juridictions répressives
Section première. - Jugements constitutifs de l'état et de la capacité rendus dans les tribunaux criminels
Section II. - Jugements déclaratifs
-
8. Jugements rendus par les tribunaux étrangers
-
Section première. - Jugements constitutifs
Première hypothèse. - Le jugement concerne des étrangers.
A. Les parties sont des nationaux du pays où le jugement est rendu
B. Ce ne sont pas des nationaux
Deuxième hypothèse. - Le jugement rendu en pays étrangers concerne des Français.
Section II. - Jugements purement déclaratifs
A. Les parties sont françaises
B. Ce sont des étrangers
Conclusion
Table alphabétique des auteurs cités
Table des matières
Positions