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De la clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514 du Code civil)

Description

Titre

De la clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514 du Code civil)

Auteur

Lachau, Eugène (1873-1943)

Contributeur

Université de Bordeaux. Faculté de droit. Organisme de soutenance

Éditeur

Bordeaux : Imprimerie Y. Cadoret, 1900
Cadoret (Bordeaux)

Date

1900

Format

1 vol. (158 p.) ; 25 cm

Notes

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux : 1900
Bibliogr. p. 155-156

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Sujet

Apports (droit commercial) -- Thèses et écrits académiques

Droits

Domaine public

Source

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. BTT 550002%00-254

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