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De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881

Description

Titre

De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881

Auteur

Ribéreau, Auguste (1840-1895)

Éditeur

Bordeaux : Ve Cadoret, 1881
Veuve Cadoret (Bordeaux)

Date

1881

Format

1 vol. (67 p.) ; 26 cm

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Droits

Domaine public

Source

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Bibliothèque universitaire droit, science politique, économie. B 16870

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