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Anciens et nouveaux reglemens de la cour du Parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le Stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. - Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique. Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs

Description

Titre

Anciens et nouveaux reglemens de la cour du Parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le Stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. - Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique. Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs
[Arrêts. Parlement de Guienne. 1743]

Contributeur

France. Parlement de Bordeaux
Verninac, Jean (16..?-17..). Éditeur scientifique
Lhommeau, Jean (16..?-17..). Éditeur scientifique

Éditeur

A Bordeaux, chez Jean-Baptiste Lacornée, imprimeur de la cour de parlement, & de l'hôtel de ville, ruë St. Jâmes. M. DCC. XLIII
Lacornée (Bordeaux)

Date

1743

Format

[12]-446-[4] p. ; in-4

Notes

Table des titres et des matières. - Sig. [ ]12, A-3I6/4. - Marque au titre, bandeaux, lettrines. - Conlon

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Sujet

Parlements -- France -- Ancien Régime -- Ouvrages avant 1800

Droits

Domaine public

Source

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. B 6379

Lieu concerné

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