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Les coutumes générales, de la ville et cité de Bayonne, et Jurisdiction d'icelle, approuvées, établies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par arrêt de la cour de parlement de Bordeaux

Description

Titre

Les coutumes générales, de la ville et cité de Bayonne, et Jurisdiction d'icelle, approuvées, établies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par arrêt de la cour de parlement de Bordeaux
[Coutume. Bayonne. 1760]

Contributeur

Lacornée, Jean-Baptiste (1697-1772). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Éditeur

A Bordeaux, chez J. B. Lacornée, imprimeur de la cour de parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.
Lacornée (Bordeaux)

Date

1760

Format

98-[2] p. ; in-8

Notes

Fait partie d'un recueil factice composé de 12 coutumes des provinces de Guyenne et Saintonge, chacune ayant une page de titre propre et éditée par le même éditeur, à la même date. - Sign. A-G2/8.

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Sujet

Droit coutumier -- France -- Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) -- Ouvrages avant 1800

Droits

Domaine public

Source

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. B 16553-9

Lieu concerné

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