BabordNum

Plaidoyers, mémoires, factums, décisions de justice du tribunal d'instance de Bordeaux pendant la Révolution et le premier Empire, 1792-1815 - Partie 2 (Feuillets 953 à 1615).

Description

Titre

Plaidoyers, mémoires, factums, décisions de justice du tribunal d'instance de Bordeaux pendant la Révolution et le premier Empire, 1792-1815 - Partie 2 (Feuillets 953 à 1615).

Auteur

Tribunal d'instance de Bordeaux

Date

1792-1815

Format

Papier. 57 pièces, 1151 pages. 250 × 200 mm. Demi-reliure veau.

Notes

Série des affaires plaidées devant le tribunal d'instance de Bordeaux de 1792 à 1815, compilées pour servir à l'enseignement du droit. Ancienne cote : Ms.144 (CGM)
Partie 1 (Feuillets 1 à 952) séparée : http://www.babordnum.fr/items/show/1371

Type

Manuscrit

Langue

fre

Sujet

Droit

Droits

Domaine public

Localisation de l'ouvrage

Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. Ms 1.

Partager