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Plaidoyers, mémoires, factums, décisions de justice du tribunal d'instance de Bordeaux pendant la Révolution et le premier Empire, 1792-1815 - Partie 1 (Feuillets 1 à 952)

Description

Titre

Plaidoyers, mémoires, factums, décisions de justice du tribunal d'instance de Bordeaux pendant la Révolution et le premier Empire, 1792-1815 - Partie 1 (Feuillets 1 à 952)

Auteur

Tribunal d'instance de Bordeaux

Date

1792-1815

Format

Papier. 57 pièces, 1151 pages. 250 × 200 mm. Demi-reliure veau.

Notes

Série des affaires plaidées devant le tribunal d'instance de Bordeaux de 1792 à 1815, compilées pour servir à l'enseignement du droit. Ancienne cote : Ms.144 (CGM)
Partie 2 (feuillets 953 à 1516) séparée : http://www.babordnum.fr/items/show/1374

Type

Manuscrit

Langue

fre

Droits

Domaine public

Source

Calames : 2829138255551

Localisation de l'ouvrage

Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. Ms 1.

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