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Les coutumes générales, et particulières de la ville et prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par edit perpétuel décrétées & autorisées par la cour de parlement à Bordeaux

Description

Titre

Les coutumes générales, et particulières de la ville et prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par edit perpétuel décrétées & autorisées par la cour de parlement à Bordeaux
[Coutume. Dax. 1760]

Éditeur

A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, imprimeur de la cour de prlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.
Lacornée (Bordeaux)

Date

1760

Format

58-[1]-[1 bl.] p. ; in-8

Notes

Fait partie d'un recueil factice composé de 12 coutumes des provinces de Guyenne et Saintonge, chacune ayant une page de titre propre et éditée par le même éditeur, à la même date. - Sign. A-D4/8, E-E2/8.

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Sujet

Droit coutumier -- France -- Dax (Landes) -- Ouvrages avant 1800

Droits

Domaine public

Source

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. B 16553-7

Lieu concerné

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