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Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État

Description

Titre

Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État

Auteur

Sarrazin, Arthur

Contributeur

Université de Bordeaux. Faculté de droit

Éditeur

imprimerie Y. Cadoret

Date

1901

Format

1 vol. (192 p.) ; 25 cm

Type

Texte imprimé

Langue

fre

Droits

Domaine public

Localisation de l'ouvrage

Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie. BTT 550002%01-257

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